Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe des Moments Précieux, Siret 902908656000179 code APE 7420Z, et dont le studio photo se situe au 57 rue du Château 77114 Gouaix.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : objet
Les Moments Précieux propose des prestations photographiques privées et publiques.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, site web (y compris page des CGV), n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
1.1 Frais de déplacement
Les déplacements (parc, forêt, domicile) sont gratuits dans un périmètre de 5 km autour du studio photo (et 10 km pour une séance photo Nouveau-né à Domicile), situé à GOUAIX (77114). Des frais kilométriques s’appliquent pour tout déplacement d’une distance supérieure. Si des frais de parking, logement et péage sont à prévoir, ils seront en supplément.
1.2 Séance à domicile
Les séances à domicile sont réalisées après validation avec le photographe, en fonction de ses disponibilités. Veuillez contacter le photographe pour lui communiquer toutes les informations.
Article 2 : Commande
La réservation d’une prestation photographique se fait sur ma page facebook Les Moments Précieux photographie, par email ou téléphone.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, formule…). La signature du contrat est obligatoire.
2.1 Paiement de l’acompte
A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe (ou un délai de 24 heures pour les séances photos planifiées dans un délai inférieur à 14 jours), le photographe ne s’engage pas à garder la date.
2.2. Rendez-vous pour une séance photo naissance
Pour une séance photo nouveau-né, les parents s’engagent à prévenir le photographe dans les 24 heures à 48 heures après la naissance de leur enfant. Soit par SMS, soit par messenger sur la page facebook ou instagram.
Le rendez-vous sera fixé ensuite avec les parents, idéalement dans les 6 à 20 jours suivant la naissance (hors congés de la photographe). Si les parents préviennent le photographe au-delà de 48h, le photographe n’est plus tenu de réaliser la séance photo nouveau-né dans ces délais. Auquel cas, le photographe se réserve le droit de décaler la séance photo nouveau-né ou de la remplacer pour une séance photo bébé ou famille, à réaliser avant les un ans de l’enfant.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et sont assujettis à la TVA. Ils dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
3.1 Paiement de l’acompte
Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Le client s’engage sur l’ensemble de la prestation. L’acompte pourra être réglé par virement.
3.3. Modalité de paiement
Les paiements se font principalement en espèces, par virement ou par chèque. Le paiement du solde sera payé le jour de la prestation.
Article 4 : Droit de rétractation
4.1 Information
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation pourra s’appliquer pour la réservation d’une séance photo et pour l’achat d’une carte cadeau, mais ne pourra pas s’appliquer pour tout « objet » commandé suite à une séance photo car il s’agit de produits personnalisés. Par « objet », la photographe entend : tirage photo, agrandissement, cadre photo, livre photo ou tout autre objet représentant une photo de la photographe.
Toute somme versée au titre du contrat est qualifié d’acompte. L’acompte correspond au versement initial, à valoir sur la totalité de la prestation (une ou plusieurs séances). Après le versement de l’acompte, l’engagement est réputé ferme et définitif pour la photographe et le client. Autrement dit, en cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure ou maladie pour le client ou pour la photographe.
Au-delà du délai de rétractation de 14 jours, aucun remboursement du paiement ne pourra être fait, conformément aux dispositions légales.
4.2 Exercice du droit de rétractation
Si le client souhaite annuler la séance : il doit informer la photographe par courrier en Lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse postale suivante :
Roksana Krol
Les Moments Précieux
57 rue du château
77114 Gouaix avec l’intitulé : « Droit de rétractation ».
Modèle de courrier de rétractation : « Par cette présente, nous soussignés [noter vos noms et prénoms, adresse postale, téléphone et email] ………………………………… , souhaitons annuler [préciser le type de séance photo OU préciser le type de carte cadeau] …………………………………. prévue pour le [noter la date, pour une réservation de séance photo] ………………………….. et réservée le [préciser la date de réservation de la séance OU la date d’achat de la carte cadeau] ………………………………… réglée par virement ou chèque. » Veuillez dater et signer votre courrier, et en garder une copie. En cas d’encaissement du paiement pour la séance photo, le remboursement sera fait par chèque (envoi à une adresse postale en France métropolitaine) ou virement bancaire (même compte que celui utilisé pour le paiement), dans les 14 jours après réception de la Lettre recommandée avec avis de réception, sauf en cas d’indisponibilité de la photographe (vacances, hospitalisation ou autre cas exceptionnel). Le délai de remboursement sera alors allongé sans pénalité ni majoration.
Article 5 : Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Roksana Krol ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En choisissant une prestation photographique avec post-traitement auprès des Moments Précieux, le client reconnaît qu’il est en phase avec le style et l’univers de la photographe. La prise de vue des photos lors de la séance, ainsi que les retouches photo sont spécifiques au photographe. Le photographe est le seul à décider des choix de prise de vue ou de traitement des images, qui reflètent son style et son univers artistique.
Pour les séances nouveau-né, le client peut apporter des accessoires personnels ou proposer au photographe par SMS telles ou telles mises en scène qui lui tiennent à cœur. Celles-ci ne représentent que des suggestions. Aussi, le choix final de la réalisation des mises en scène est du ressort complet de la photographe. De même, le photographe est le seul a décider du déroulé de la séance. Par ailleurs, le nombre de mises en scène et la durée d’une séance sont définis dans le descriptif de la séance.
Le client reconnaît que le style du photographe est en constante évolution. Il s’agit de prestation personnalisée, unique et artistique. Aussi, les photographies prises lors de la séance peuvent différer des photographies prises dans le passé ou des photographies prises lors d’autres séances photos. Roksana Krol s’engage à mettre toute sa créativité et tout son savoir-faire pour réaliser une prestation de qualité, qui puisse satisfaire au mieux le client. Le client doit accepter que la vision artistique de la photographe puisse être différente de la sienne.
En conséquence, le client reconnait que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Article 6 : obligations du client
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client sera imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 15 minutes de retard la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Seules les personnes participant à la séance photos peuvent être présentes.
Le photographe est présent environ 15 mn avant le début de la séance photo.
Les parents se déclarent majeurs, acceptent de poser librement et autorisent la prise de photos de leur(s) enfant(s). Si l’un des parents se déclarait mineur, la signature des documents devra se faire obligatoirement par un de ses parents ou par un représentant légal.
Article 7 : Post-traitement
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le recadrage, post-traitement, au même titre que la prise de vue, sont propres au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
La retouche des photos se fait après réception de votre sélection et du paiement intégral des sommes dues. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.
7.1 Remise de photographies
Dans les 15 jours maximum suivants la séance photo, La photographe envoie un lien à télécharger sur votre boîte mail avec vos photos de la séance.
7.2 Délai de réception de la sélection
Le client s’engage à communiquer sa sélection dans un délai de 7 jours, après la réception des photos.
Passé un délai de 6 mois après la séance, si le client n’a toujours pas fait sa sélection, pour quelque motif que ce soit, le photographe ne pourra pas être tenu responsable si les fichiers ne sont plus disponibles. En effet, il est de la responsabilité pleine et entière du client d’envoyer la sélection complète au photographe. Le photographe pourra envoyer des emails de rappel au client, l’informant que la sélection est toujours en attente ou incomplète. Néanmoins, passé le délai indiqué ci-dessus, le client prend connaissance que les fichiers pourront être supprimés et qu’aucune demande de remboursement du paiement ne pourra être faite par le client.
7.3 Retouche
Les séances photo incluent un nombre défini de photos retouchées avec une retouche avancée. Ces retouches visent à rendre les photos plus homogènes.
La retouche avancée permet de corriger certaines imperfections de la peau telles que des cicatrices ou la suppression des vergetures ou d’une marque de piercing au nombril pour les shootings grossesse. Il peut s’agir également d’une retouche silhouette. Pour les nouveau-nés, la jaunisse, petites rougeurs et angiomes sont également traités. Quant aux petites peaux sèches et au duvet, ils seront en partie adoucis. . En complément, les fonds manquants seront complétés.
Le client reconnaît que le choix des retouches est laissé entièrement au photographe.
Article 8 : Livraison
Le photographe met tout en œuvre pour livrer les photos dans les meilleurs délais. Les délais sont les suivants. Il s’agit de délais indicatifs, hors congés de la photographe:
– Livraison des photos retouchées : 2 à 3 semaines après la réception de votre sélection et du paiement intégral des sommes dues.
Il est à préciser que l’emploi du temps peut être bousculé, du fait du caractère imprévu de la date d’accouchement des futures mamans. Le photographe ajuste son agenda au mieux, mais le délai de retouche peut quelque fois être allongé, notamment du fait d’un grand nombre de naissances. La retouche des photos sera également suspendue pendant les congés du photographe.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. Si vous commandez des photos supplémentaires, des albums, cadres ou tirages, un temps additionnel lié à la fabrication et à l’envoi est à ajouter.
8.1 Remise des photos
Les photos numériques sont envoyées au client par lien de téléchargement.
Article 9 : durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous son entière responsabilité. Des précautions sont à prendre avec les photos, afin de conserver les fichiers numériques dans les meilleures conditions. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés tels que : disque dur interne / externe, clé USB, DVD, site de stockage en ligne. Vous pouvez également demander au photographe une clé USB, elle sera facturée au tarif en vigueur.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers faisant partie de la sélection client restent cependant disponibles pendant 6 mois et peuvent être envoyés gratuitement, si nécessaire, par un lien de téléchargement.
Article 10 : responsabilités
10.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, neige, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué. La séance sera reportée à une date ultérieure ou sera réalisé dans un environnement plus propice, après accord du photographe.
10.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un proche, épidémie …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Le photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Si le prestation peut être décalée, le photographe proposera une nouvelle date au client. Par contre, si la prestation ne peut pas être décalée, la photographe remboursera l’intégralité de l’acompte, dans un délai de 2 semaines après réception par email de la demande (hors indisponibilités de la photographe), et fera tout son possible pour proposer un autre photographe. A noter que les tarifs et prestations des autres photographes pourront être différents de ceux proposés par Les Moments Précieux.
L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le remboursement se fera par chèque pour tout paiement réalisé par chèque (adresse en France métropolitaine) et par virement bancaire pour un paiement en ligne (même compte).
10.3 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique (ordinateur, carte mémoire, appareil photo, optique, disque dur, …) ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, ou une nouvelle séance sera proposée.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation. Aucun versement de dommages et intérêts ne pourra être demandé à quelque titre que ce soit.
Article 11 : propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, reproduction, publicité, diffusion sur internet …) doit mentionner le nom de Moments Précieux Photographie d’une façon lisible et évidente, sans possibilité de confusion.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
Article 12 : Achats additionnels
12.1 Travaux photographiques
En complément des photos numériques, le photographe propose plusieurs supports, permettant de mettre en valeur les photos : tirage photo, album photo, agrandissement …
Les produits seront à venir chercher au studio au 57 rue du Château à Gouaix.
L’envoie par la Poste se fera au frais du client.
Les tarifs des supports sont indépendants du tarif des photos retouchées.
Le délai de fabrication et de livraison des produits est de 4 à 6 semaines (délai indicatif, variable selon les produits commandés).
En choisissant de passer par le photographe, le client donne son autorisation pleine et entière au photographe pour la mise en page des photos, et notamment pour la réalisation d’albums photo ou de calendriers.
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer pour ces produits, car il s’agit de produits personnalisés.
Article 13 : Droit à l’image
Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Une demande d’autorisation de publication, complémentaire au contrat, pourra être signé par le Client, s’il accepte la publication des photos. En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.
Article 14 : Carte cadeau
Le client peut offrir une séance photo avec une carte cadeau. Il s’agit d’une carte cadeau dont le montant est fixé en fonction du prix d’une séance ou librement par le client, pour une participation à une séance photo par exemple.
Les bénéficiaires de la carte cadeau ont un délai de 6 mois pour effectuer la séance photo, à dater de la prise de commande. Les cartes cadeaux sont nominatives. Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables. Le bénéficiaire de la carte cadeau doit réserver la séance au mieux 1 mois avant la date souhaitée.
En cas de litiges sur la carte cadeau (montant ou bénéficiaire), c’est la facture adressée à l’acheteur de la carte cadeau qui fera foi, et non les mentions écrites sur la carte cadeau.
Article 18 : Données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Il est à noter que les données personnelles sont protégées en France par la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, la Directive européenne du 24 octobre 1995 et la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal. Les données personnelles recueillies sur le site sont non nominatives et portent notamment sur les URL des liens qui ont permis de venir sur le site, le fournisseur d’accès et l’adresse de protocole internet (IP) de l’internaute.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les visiteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela, il faut effectuer votre demande par courrier, la signer et l’accompagner d’une photocopie du titre d’identité avec signature de la-dite pièce. Veuillez indiquer votre souhait et inscrire l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. La photographe n’ayant pas moyen de vérifier le contenu des sites, elle ne pourra assumer aucune responsabilité.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies. Pour information, un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un internaute. Les données obtenues servent à faciliter la navigation sur le site et permettent également de suivre des statistiques de visite. Ces informations sont bien entendu non nominatives. Le fait de refuser l’installation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Article 19 : Mesures d’hygiène
Le client reconnait que la séance photo est réalisée à sa demande. A noter que les séances se font sur rendez-vous et qu’il ne s’agit donc pas d’un lieu de passage, comme le serait une boutique. Des mesures de précaution sont à prendre par le photographe et le client pour effectuer la séance photo dans les meilleures conditions d’hygiène possibles. A savoir :
– le studio photo est un espace sans chaussures. Les chaussures et les poussettes seront laissées à l’extérieur, dans un lieu prévu à cet effet.
– si vous souhaitez être photographié avec des chaussures, celles-ci devront être lavées et apportées dans un sac le jour de la séance.
– le client doit prévenir dans les 48h avant la séance, en cas de maladie, le concernant et concernant son foyer. Il en est de même pour le photographe. La séance sera alors reprogrammée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
– le client accepte sans réserve que le photographe puisse s’occuper des enfants pour la réalisation des mises en scène.
– le client doit tout mettre en oeuvre pour limiter la diffusion de la maladie. A cet effet, il peut venir avec du gel hydroalcoolique, des lingettes et des objets personnels tels que des brosses à cheveux, brosses anti-peluches, couverture pour bébé ou tétine car le photographe ne pourra pas les lui fournir, par mesure d’hygiène.
– le photographe s’engage de son côté à nettoyer régulièrement le studio photo et à travailler en respectant au mieux les mesures d’hygiène. A savoir : utilisation du gel hydroalcoolique et lavage des mains, nettoyage régulier des articles supportant le lavage tels que les couvertures et tissus d’emmaillotement. Si la situation sanitaire l’exige, il sera notamment amené à porter un masque, une visière, des gants ou tout autre équipement et à espacer les séances photo pour limiter les contacts entre les clients.
Article 20 : Loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Toute rature ou modification, rend nul, le présent contrat. Toute modification devra faire l’objet d’un nouveau contrat.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement tribunal de commerce de Paris.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.